Mode d'emploi taxe Polytech

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Mode d'emploi pour verser votre taxe d'apprentissage à Polytech Annecy-Chambéry

1. Calculez votre taxe d’apprentissage

  • Taxe d'appentissage = 0,68 % de la masse salariale de votre entreprise (hors Alsace Moselle)
  • La part solde = 13% de la taxe d'apprentissage, peut être versée en tout ou partie à notre école d'ingénieurs
  • La part quota = 87% de la taxe d'appentissage, est perçue directement par l'URSSAF

2. Ciblez Polytech Annecy-Chambéry

Visez juste pour le versement de la taxe d'apprentissageIndiquez dans votre libellé de règlement : ''TA Polytech 2021"

Envoyez votre chèque + le bordereau complété à :
Polytech Annecy-Chambéry - Service gestion financière - BP 80439 - 74944 Annecy-le-Vieux cedex

3. Recevez votre reçu libératoire

Polytech Annecy-Chambéry vous envoie votre reçu libératoire, justificatif fiscal du paiement de l'impôt.

Le saviez-vous ?

  • Depuis 2020, le barème ''hors quota'' est devenu le "solde" de la taxe d’apprentissage
  • Vous choisissez à quel établissement vous versez ce solde : il n’y a plus d’intermédiaires organismes collecteurs
  • Période de versement de la taxe : du 1er janvier au 31 mai

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