Mode d'emploi taxe Polytech

  Accueil  > Entreprise  > Taxe apprentissage  > Mode d'emploi taxe Polytech

Mode d'emploi pour verser votre taxe d'apprentissage à Polytech Annecy-Chambéry

1. Calculez votre taxe d’apprentissage

  • Taxe d'apprentissage = 0,68 % de la masse salariale de votre entreprise (hors Alsace Moselle)
  • La part quota = 87% de la taxe d'apprentissage, est perçue directement par l'URSSAF
  • La part solde = 13% de la taxe d'apprentissage, peut être versée en tout ou partie à notre école d'ingénieurs

2. Ciblez Polytech Annecy-Chambéry

Visez juste pour le versement de la taxe d'apprentissageIndiquez dans votre libellé de règlement : ''TA Polytech 2022"

  • Versez en ligne : par virement ou carte bancaire depuis le site de l'université Savoie Mont Blanc
  • Réglez par chèque : à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Savoie Mont Blanc

Envoyez votre chèque + le bordereau complété à :
Polytech Annecy-Chambéry - Service gestion financière - CS 80439 - 74944 Annecy-le-Vieux cedex

3. Recevez votre reçu libératoire

Polytech Annecy-Chambéry vous envoie votre reçu libératoire, justificatif fiscal du paiement de l'impôt.

Le saviez-vous ?

  • La récolte de taxe d'apprentissage par l'URSSAF s'applique sur la taxe dûe depuis le 1 janvier 2022. Par conséquent vous pouvez encore choisir Polytech Annecy-Chambéry pour la taxe dûe en 2021.
  • La taxe doit être versée avant le 31 mai
  • Notre école est référencée ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE sous le numéro UAI : 0730858L

Suivez #Polytech Annecy-Chambéry