Mode d'emploi taxe Polytech

Mode d'emploi pour verser votre taxe d'apprentissage à Polytech Annecy-Chambéry

1. Calculez votre taxe d’apprentissage

• Taxe d'apprentissage = 0,68 % de la masse salariale de votre entreprise (hors Alsace Moselle)
• La part quota = 87% de la taxe d'apprentissage, est perçue directement par l'URSSAF
• La part solde = 13% de la taxe d'apprentissage, peut être versée en tout ou partie à notre école d'ingénieurs

2. Ciblez Polytech Annecy-Chambéry

Indiquez dans votre libellé de règlement : ''TA Polytech 2022"

• Versez en ligne : par virement ou carte bancaire depuis le site de l'université Savoie Mont Blanc
• Réglez par chèque : à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Savoie Mont Blanc

Envoyez votre chèque + le bordereau complété à :
Polytech Annecy-Chambéry - Service gestion financière - CS 80439 - 74944 Annecy-le-Vieux cedex

3. Recevez votre reçu libératoire

Polytech Annecy-Chambéry vous envoie votre reçu libératoire, justificatif fiscal du paiement de l'impôt.